Comptes rendus

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022

Président : PEDEGERT Daniel

Membres présents : PEDEGERT Daniel – STILLER Roland – BOUISSAC Hervé –EXIGA Rosine – SOULA Christine – CHOCHOY Chrystelle – MASSIAC Sandrine

Absents excusés : LACOSTE Marc

Absents : BUFFET Sébastien – MANESCAU Virginie

Secrétaire de séance : EXIGA Rosine

Quorum : 5

Ouverture séance : 20h00 clôture séance : 21h54

En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022.

Celui-ci est approuvé par les membres présents

Objets :

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Décision modificative chapitre 65

- Délibération groupement de commande voirie et réseaux divers

- Délibération Géo64

- Foyer : conditions de location

- Vœux 2023 : menu

- Questions diverses

1°) Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Procès-verbal du 24 novembre 2022

Aucune remarque sur le procès-verbal

2°) Décision modificative chapitre 65

Montant des cotisations sur indemnités et participations aux EPCI plus élevés que prévus

Adopté à l’unanimité (pour 7)

3°) Délibération groupement de commande voirie et réseaux divers

3 opérateurs retenus :

Colas

Rey Betbeder

Sogeba

Accord cadre à marchés subséquents et à bon de commande voirie réseaux divers

< 25 000 € HT entre 25 000 et 120 000 € HT > 120 000 € Ht

Déjà prévus dans le groupement : achat de papier, de barrières de sécurité, de capteurs de CO2, contrôle des extincteurs, vérification installations électriques et gaz, contrôle blocs autonomes de secours

Lecture par le Maire du projet de délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d’actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l’assistance juridique et la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l’acquisition de fournitures.

Dans ce cadre, la Commission Solidarité territoriale et politiques contractuelles de la Communauté de communes a réalisé un recensement des besoins des communes membres en termes d’achats de fournitures et de matériels, de contrats de maintenance ou de contrôles périodiques des équipements.

Compte tenu de la volonté de la commune de Geus d’Arzacq de mutualiser certains achats et contrats de maintenance, il est proposé d’adhérer au groupement de commande pour :

- Achat de papier pour impression

- Achat de barrières de sécurité

- Achat de capteurs de dioxyde de carbone (CO2)

- Contrôle des extincteurs / alarmes incendie / dispositif de désenfumage

- Vérification périodique des installation électriques et/ou gaz et les contrôles périodiques des équipements sportifs et aires de jeux

- Contrôle périodique et contrat de maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité

- Travaux de voirie et réseaux divers.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune de Geus d’Arzacq et la Communauté de communes des Luys en Béarn,

CHARGE Monsieur le Maire de sa signature,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn

Adoptée à l’unanimité (pour 7)

4°) Délibération Géo64

Accès coupé à ce jour, utilisé initialement suite à l’adressage

Base de données IGN

Plans et matrice cadastrale

Numérisation documents d’urbanisme

Lecture par le Maire du projet de délibération

L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information Géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes, …), de fonctionnalités et de modules métier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides, …).

Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil, après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir largement délibéré.

DÉCIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.

Adopté à l’unanimité (pour 7)

5°) Foyer : conditions de location

Suite aux travaux de rénovation énergétique, le prix de la caution demandée lors de location est un peu faible.

Actuellement 300 €

Passage à 600 €

Tarif de location pour les particuliers extérieurs :

Actuellement 75 € le week-end

Passage à 200 € le week-end

6°) Vœux 2023 : 15 janvier

Plaques de pizzas de Carrefour pour apéro

Garbure, rôti froid et chips